Engagements

Engagements

L’école accueille les enfants dont les parents reconnaissent le règlement d’ordre intérieur et le règlement des études proposés pour l’année. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec le projet éducatif et pédagogique et avec le projet d’établissement.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’un des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, ou d’un document officiel établissant à suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière.
L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet, c’est-à-dire lorsque tous les documents sollicités dans le cadre de cette inscription auront été remis à la direction.

Pour inscrire son enfant, il faut compléter la fiche d’inscription et fournir certains documents :

  • La carte d’identité de l’enfant et celle des parents ou du responsable légal
  • Une composition du ménage
  • La copie du jugement attribuant la garde pour les enfants de parents séparés ou divorcés

Autres informations à fournir :

Le bulletin de l’année précédente afin de déterminer l’année dans laquelle l’enfant sera inscrit
L’adresse complète de l’école fréquentée antérieurement
Pour une inscription en primaire, la date d’entrée en 1ère année primaire et l’école fréquentée à ce moment-là
Pour les enfants de nationalité étrangère et nés à l’étranger : la date de la première arrivée en Belgique, la date de première entrée dans une école de la communauté française ainsi que l’adresse de la dernière école fréquentée
Pour les enfants placés en famille d’accueil ou en home, la copie du jugement
L’INSRIPTION CONCRETISE UN ENGAGEMENT ENTRE L’ELEVE, SES PARENTS ET L’ECOLE. CE CONTRAT RECONNAIT A L’ELEVE, AINSI QU’A SES PARENTS, DES DROITS, MAIS AUSSI DES OBLIGATIONS :
La présence à l’école
Obligations pour l’élève
L’élève est tenu de participer à tous les cours, y compris le cours de natation, et à toutes les activités pédagogiques, y compris les classes de dépaysements. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou son délégué après demande justifiée.
Obligations pour les parents
Les parents veilleront à ce que leur enfant soit présent à l’heure pour le début des cours le matin ainsi que l’après-midi. Les parents exerceront un contrôle, en vérifiant le journal de classe au moins une fois par semaine et en répondant aux convocations de l’école.
Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.
Les absences
Obligations pour les parents
Toute absence d’un élève en obligation scolaire doit être justifiée.
Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :
L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier.
La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation.
Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève : l’absence ne peut dépasser 2 jours.
Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève. L’absence ne peut dépasser 1 jour.
Les autres motifs que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport.
Pour un ou deux jours d’absence : un mot écrit des parents est exigé.
A partir du 3ème jour d’absence : un certificat médical est exigé.
A partir de 9 demis jours d’absence non justifiée, l’école est tenue de les signaler à l’inspection officielle qui peut en référer au Procureur du Roi.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire de l’élève au plus tard le jour du retour de ce dernier dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour. Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée. Exemples : anticipation et prolongation de congés officiels, fêtes, etc …

Les retards
Tout retard sera noté dans le journal de classe. En cas de retards répétés, les parents seront convoqués afin de trouver ensemble une solution.
Il est demandé aux parents de prendre rendez-vous chez le médecin, dentiste ou spécialiste… en priorité le mercredi après-midi ou les autres jours après 15h25.
Reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
Lorsque les parents ont fait part, par écrit, de leur décision de changer l’enfant d’école, et ce au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède la nouvelle rentrée scolaire.
Lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Si l’élève ou les parents avaient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements (Article 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997).
Communication

SOUCIEUX DE L’IMPORTANCE DE NOTRE COLLABORATION, nous souhaitons une cohérence partagée autour de votre enfant et ce, afin de l’aider à grandir selon ses potentialités.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec nous au plus tôt :
Par le journal de classe.
En prenant rendez-vous.
INSCRIRE UN ENFANT A L’ECOLE C’EST SIGNE UN CONTRAT DE CONFIANCE.