Règlement d’ordre intérieur

INTRODUCTION

A. COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

B. LES CONSÉQUENCE DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE:

C. LA VIE AU QUOTIDIEN:

D. NON-RESPECT DU RÈGLEMENT:

E. DIVERS:

F. DISPOSITIONS FINALES:

PRÉSENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR ET DE L’ÉTABLISSEMENT

INTRODUCTION

Pour remplir sa triple mission:

> former des personnes,

> former des acteurs économiques et sociaux,

> former des citoyens,

l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que:

> chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel;

> chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;

> chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;

> l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe;

> l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

A. COMMENT S’INSCRIRE RÉGULIÈREMENT ?

TOUTE DEMANDE D’INSCRIPTION D’UN ÉLÈVE ÉMANE DES PARENTS OU DE LA PERSONNE LÉGALEMENT RESPONSABLE.

ELLE PEUT ÉGALEMENT ÉMANER D’UNE PERSONNE QUI ASSURE LA GARDE DE FAIT DU MINEUR POUR AUTANT QUE CELLE-CI PUISSE SE PRÉVALOIR D’UN MANDAT EXPRÈS D’UNE DES PERSONNES VISÉES À L’ALINÉA 1 OU D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF OFFICIEL ÉTABLISSANT À SUFFISANCE SON DROIT DE GARDE.
(Article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire)

LA DEMANDE D’INSCRIPTION EST INTRODUITE AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT AU PLUS TARD LE PREMIER JOUR OUVRABLE DU MOIS DE SEPTEMBRE.

POUR DES RAISONS EXCEPTIONNELLES ET MOTIVÉES, SOUMISES A L’APPRÉCIATION DU CHEF DE L’ÉTABLISSEMENT, L’INSCRIPTION PEUT ÊTRE PRISE JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE. AU-DELÀ DE CETTE DATE, SEUL LE MINISTRE PEUT ACCORDER UNE DÉROGATION À L’ÉLÈVE QUI POUR DES RAISONS EXCEPTIONNELLES ET MOTIVÉES N’EST PAS RÉGULIÈREMENT INSCRIT DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT.
> L’inscription est prise par la direction de l’école après une entrevue avec les parents.
En aucun cas, l’inscription ne se fait par téléphone ou par échange de courrier.

> Légalement, la clôture des inscriptions se fait au 1er jour ouvrable de septembre.
Néanmoins, par manque de place, les inscriptions peuvent se terminer avant cette date.

> Est admis comme élève régulier, l’enfant qui satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière.
> L’élève acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement lorsque son dossier administratif est complet.

Ce dossier se compose de la fiche d’inscription dûment complétée par le ou les responsables légaux de l’enfant, de l’adhésion aux Projets éducatif, Pédagogique, d’établissement de l’école fondamentale du Sacré-cœur ainsi que de l’acceptation du règlement d’ordre intérieur et des études.

B. LES CONSÉQUENCES DE L’INSCRIPTION SCOLAIRE:

1) La présence à l’école

a) Obligations pour l’élève:

> Participation aux cours:
L’élève soumis à l’obligation scolaire (dès l’année de ses six ans) est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation, la gymnastique et le néerlandais) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

> Tenir un journal de classe :
Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves des classes primaires tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe peut être un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Les communications concernant les retards, les congés et le comportement peuvent y être inscrites.

> Farde de  »communications »:
Chaque enfant devra être en possession d’une farde de  »communications » dans laquelle seront consignés tous les documents remis par l’école. Ils doivent être signés (votre signature servant d’accusé de réception). Si le document est à compléter et à rendre à l’école, nous vous demandons de le faire le plus rapidement possible. Nous vous conseillons de regarder systématiquement cette farde chaque jour afin de recevoir à temps toutes les informations.

b) Obligations pour les parents :

> Veiller à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

> Vérifier régulièrement le journal de classe et/ou la farde de communications et répondre aux convocations de l’école.

> Payer les frais scolaires et de services :

Une estimation des frais scolaires sera remise à chaque famille en début d’année scolaire.

PAR LE SEUL FAIT DE LA FRÉQUENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT PAR L’ÉLÈVE, SES PARENTS S’ENGAGENT A S’ACQUITTER DES FRAIS SCOLAIRES ASSUMÉS PAR L’ÉTABLISSEMENT AU PROFIT DES ÉLÈVES ET DONT LE MONTANT PEUT ÊTRE RÉCLAMÉ PAR L’ÉTABLISSEMENT DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS DÉCRÉTALES EN LA MATIÈRE.
(cfr. article 100 du Décret du 24 juillet 1997)

> Frais scolaires obligatoires pour tous les élèves :
– Accès à la piscine,
– Accès aux activités culturelles, citoyennes et sportives, classe de dépaysement
– Frais de déplacements liés à ces activités,
> Frais facultatifs liés à l’activité d’enseignement :
– Frais d’abonnement à des revues, des livres, des carnets d’exercices…
– Frais d’achats groupés
L’ensemble de ces frais liés aux missions de l’enseignement seront répartis sur 3 factures, une par trimestre selon les activités réalisées. Il s’agit ici d’une estimation, donc les montants peuvent variés selon les prix demandés par les fournisseurs de service.

> Frais liés aux services offerts par l’école :
– Frais de garderie (matin)
– Frais d’encadrement du temps de midi, du potage ou du repas chaud

L’ensemble de ces frais liés aux services que l’école proposent seront facturés mensuellement selon les commandes des parents.

2) Les absences

a) Obligations pour l’élève :

Voir Règlement des études en ce qui concerne les conséquences des absences lors d’une interrogation, d’un contrôle ou de la mise en ordre des cahiers.

b) Obligations pour les parents:

TOUTE ABSENCE DOIT ÊTRE JUSTIFIÉE.
LES SEULS MOTIFS D’ABSENCE LÉGITIMES SONT LES SUIVANTS:
– L’INDISPOSITION OU LA MALADIE DE L’ÉLÈVE COUVERTE PAR UN CERTIFICAT
MÉDICAL POUR TOUTE ABSENCE DE PLUS DE TROIS JOURS (CELUI-CI DOIT PARVENIR À L’ÉCOLE AU PLUS TARD
LE 4ÈME JOUR SANS QUOI L’ABSENCE N’EST PLUS JUSTIFIÉE);
– TOUT DOCUMENT REMIS PAR L’AUTORITÈ PUBLIQUE;
– LE DÉCÈS D’UN PARENT OU D’UN ALLIÉ DE L’ÉLÈVE JUSQU’AU 4ÈME DEGRÉ
UN CAS DE FORCE MAJEURE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES APPRÉCIÉES PAR
LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT.

TOUTE ABSENCE POUR D’AUTRES MOTIFS SERA CONSIDÉRÉE COMME NON JUSTIFIÉE.
(circulaire ministérielle du 19 avril 1995)
Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté Française, anticipation ou prolongation des congés officiels, etc.).
> Toute absence injustifiée doit être notifiée par l’école à l’inspection Cantonale concernée.

> Pour les élèves soumis à l’obligation scolaire (dès l’année de leurs six ans), les absences de trois jours ou plus doivent être couvertes par un mot écrit qui sera annexé au registre de fréquentation.

> En cas d’absences prolongées ou de maladies contagieuses, veuillez contacter la direction dans les meilleurs délais.

> Le titulaire sera averti, par écrit, de toute absence prévisible ainsi que de tout départ de l’école en dehors des heures prévues. Ces absences doivent être exceptionnelles.

3) Les retards

Le début des cours est fixé à 8h30 le matin et à 13h30 l’après-midi. Les enfants arriveront au moins 5 minutes avant le début des cours. Cependant, les enfants des classes maternelles peuvent être conduits en classe le matin de 8h30 à 8h55.

En cas de retards trop fréquents, les parents seront convoqués afin de prendre des mesures adéquates.
4) Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

> lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre ;
> lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
> lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris dans le présent document, le Pouvoir organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
(Articles 76 et 91 du décret “Missions” du 24 juillet 1997)

C. LA VIE AU QUOTIDIEN:

1) L’organisation scolaire

a) L’ouverture de l’école et l’organisation de la journée:

> L’école ouvre ses portes le matin à 7h30 et les ferme à 18h30.

> Les activités scolaires ont lieu de 8h30 à 12h05 et de 13h30 à 15h25 (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et de 8h30 à 12h05 (mercredi).

> Une surveillance est assurée de 15h25 à 15h35 par les enseignants.
À partir de 15h35 et à 12h15 le mercredi, les enfants encore présents à l’école sont pris en charge par l’ASBL Promosport qui organise l’encadrement des garderies du soir et du mercredi après-midi et qui assume pleinement la responsabilité de vos enfants durant ces temps extrascolaires.

> L’école dégage toute responsabilité pour les enfants non repris à 18h30.

b) Sortie :

> A midi (lundi, mardi, jeudi et vendredi) les enfants prennent leur repas en classe ou au réfectoire sous la surveillance des enseignants et de personnel complémentaire. Ceux qui sont autorisés à quitter seuls l’école sortent par le secrétariat après avoir présenté leur carte de sortie au surveillant qui s’y trouve. Les autres attendent la personne qui vient les chercher à l’intérieur de l’école. Les enfants des classes maternelles peuvent être repris en classe dès 12h05.

> A 12h05 (Ie mercredi), à 15h25 (lundi, mardi, jeudi et vendredi).

– Les enfants qui retournent chez eux seuls et à vélo doivent demander une carte de sortie.
– Les enfants autorisés à quitter seuls l’école sortent par le secrétariat après avoir présenté leur carte de sortie aux surveillants qui s’y trouvent. Une fois sortis, ils ne rentrent plus dans l’enceinte de l’école.
– Les enfants non munis de cette autorisation attendent la personne qui vient les chercher dans la grande cour sous le préau, sous la responsabilité d’enseignants puis de surveillants.
– Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en fin de journée scolaire, les enfants des classes maternelles attendent leurs parents en classe dix minutes avant d’être pris en charge par l’ASBL Promosport.

> Dans le but d’assurer une surveillance efficace des enfants qui nous sont confiés:

– La grille centrale reste fermée durant les heures de cours. Pendant ces périodes, les entrées et sorties se font uniquement par la petite grille équipée d’un système de vidéosurveillance.

– AUCUN accès n’est autorisé par la grille  »voitures ».

– Il est indispensable de nous prévenir lorsqu’une personne inhabituelle vient rechercher votre enfant !

– Nous demandons aux parents qui viennent chercher ou déposer les enfants de ne pas s’attarder dans la cour ni dans les couloirs. Il leur est loisible de parler avec d’autres parents une fois la grille de l’école franchie.

– Les parents n’ont accès aux bâtiments des classes et aux locaux de cours qu’à l’invitation ou avec l’autorisation préalable d’un membre de l’équipe éducative.

c) Temps de midi:

MATERNELLES

> Les enfants prennent leur pique-nique en classe, de 11h40 à 12h05, sous la surveillance de leur titulaire (possibilité de prendre un potage). A 11h40, les enfants qui sont inscrits au dîner chaud sont accompagnés de leur titulaire au réfectoire où ils prennent leur repas.

PRIMAIRES

Tous les enfants prennent leur repas pique-nique en classe sous la surveillance d’un enseignant. Les enfants inscrits au repas chaud, le prennent au réfectoire sous la surveillance de responsables.

> Ateliers parascolaires organisés par l’ASBL “Ça Crée Midi”. Ces ateliers permettent aux enfants de s’adonner à de multiples activités sportives, intellectuelles ou manuelles. Ils permettent à ceux qui n’y vont pas de disposer de plus d’espace dans la cour. Tout contact est à prendre directement avec les responsables de l’ASBL.

d) Cours de gymnastique (classes primaires):

> Le cours de gymnastique est obligatoire. Un élève ne peut en être dispensé que par certificat médical ou de manière exceptionnelle par un mot écrit des parents (maximum deux semaines) à adresser au professeur de gymnastique.

> La tenue de gymnastique est obligatoire. Elle se compose d’un T-shirt blanc, d’un short bleu, de chaussettes blanches et de sandales de gymnastique (classes primaires) et uniquement de sandales de gymnastique sans lacets (classes maternelles). PAS DE BIJOUX !
e) Cours de natation:

> Le cours de natation se donne le mercredi pour la section primaire et pour les 2èmes et 3èmes maternelles à raison d’une dizaine de séances par an.
> Le cours de natation est obligatoire en primaire. Un élève ne peut en être dispensé que par certificat médical ou de manière exceptionnelle par un mot écrit des parents (maximum deux semaines) à adresser au professeur de gymnastique.

> Un bonnet de bain orange (vendu à l’école) est obligatoire et indispensable pour permettre aux moniteurs de repérer leurs nageurs parmi les autres groupes.

f) Journées sportives:

> Des (demi-) journées sportives sont organisées pour la plupart des classes dans le courant de l’année. Une participation financière sera demandée pour l’organisation et le transport.

g) Les activités liées à nos pratiques pédagogiques :

> Les activités menées par les classes (visite de musée, exposition, …) vous sont communiquées par le titulaire (circulaire dans la farde de  »communications » ou note au journal de classe). Elles vous seront facturées via les notes de frais scolaires trimestrielles. Ces activités obligatoires font partie de notre projet d’établissement et contribuent à donner du sens aux apprentissages.

> Les classes de dépaysement

– Certains cycles ou classes organisent des classes de dépaysement, celles-ci sont obligatoires car inscrites dans notre projet d’établissement. Elles contribuent à l’épanouissement personnel, citoyen et offrent une ouverture au monde extérieur.
– Seules des raisons de santé (notifiées par un certificat médical) ou des considérations d’ordre philosophique (notifiées par lettre) peuvent exempter un enfant de participer aux classes de dépaysement. Néanmoins, l’enfant sera tenu d’être présent à l’école, dans une autre classe, et réalisera un travail prévu par sa/son titulaire.
– Toutes les informations vous parviendront en temps utile. Nous insistons sur un rapide retour des documents et des paiements.
– Les éventuels problèmes financiers seront traités et résolus en toute la discrétion par la direction. Ils ne peuvent être un frein à la participation.

2) Le sens de la vie en commun

Art de vivre :

Nous tenons beaucoup au respect de petits mots  »magiques » qui favorisent les contacts et le respect mutuel, non seulement dans la relation enfant-adulte, mais aussi dans la relation enfant-enfant.

> Attitudes attendues : voir les fardes d’évaluation.

> Confiance et dialogue :

C’est la base du travail d’une équipe pédagogique !
Une bonne information mutuelle évite souvent des malentendus.
– N’attendons pas qu’une difficulté soit devenue énorme pour la signaler. (N’exagérons pas une difficulté passagère !)
– Vérifions à la source les informations entendues avant de juger, de généraliser. Soyons constructifs pour le bien de tous: enfants, professeurs et parents.
– Utilisons la  »ligne directe » :
* d’abord l’enseignant ou la personne concernée;
* et puis, la direction, si aucune solution tangible ne s’est dégagée.

Vous serez reçus chaque fois que vous le souhaitez:
* par les professeurs en dehors des heures de cours et de surveillance ;
* sur rendez-vous par la direction.

Les problèmes qui pourraient se poser méritent d’être traités à tête reposée et non entre deux portes.

– Des réunions collectives (en septembre) et individuelles (selon les classes) sont organisées pendant l’année.

> Objets oubliés:

– à la maison: vous pouvez les déposer au secrétariat qui les transmettra à l’enfant.
– à l’école: il n’est pas admis que des enfants retournent en classe après les heures pour reprendre l’une ou l’autre chose oubliée. Il ne sert donc à rien de revenir dans ce but.

> Objets perdus :

– Nous vous demandons de veiller à ce que toutes les affaires de votre enfant soient marquées à son nom.
– L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration ou perte de vêtements ou d’objets de valeur.
– Les objets trouvés sont systématiquement stockés dans un bac transparent près du bureau de la direction. A chaque fin de trimestre, les objets non récupérés sont donnés à des associations caricatures.

> Objets interdits en toutes circonstances :

– GSM, jeux électroniques… et objets de valeur.
– Couteaux, canifs et tout objet pouvant constituer un danger.
– N.B.: seules les balles en mousse sont autorisées.

3) Les assurances
TOUT ACCIDENT QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, DONT EST VICTIME UN ÉLÈVE DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ SCOLAIRE, DOIT ÊTRE SIGNALÉ, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS (24H), À L’ÉCOLE, AUPRÈS DU SECRÉTARIAT OU DE LA DIRECTION.
(cfr. article 19 de la loi du 25 juin 1992)
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

a) L’assurance responsabilité civile couvre des dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :
• les différents organes du Pouvoir Organisateur,
• le chef d’établissement,
• les membres du personnel,
• les élèves.

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que le preneur d’assurance et le Pouvoir Organisateur.
La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir sur le chemin de l’établissement n’est pas couverte.

b) L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance.

L’assurance couvre les frais médicaux (dans les limites fixées dans le contrat d’assurances), l’invalidité permanente et le décès.
En outre, l’établissement a contracté une assurance responsabilité civile objective en cas d’incendie et/ou d’explosion.

En cas d’accident, les premiers soins et les décisions urgentes sont exécutés par l’école en attendant le relais des parents.

> Si un enfant a un problème de santé à l’école, nous vous avertirons. S’il nous est impossible de vous contacter, et que des raisons sérieuses le nécessitent, l’enfant sera transporté en ambulance à I’UCL pour les cas les plus graves.

> Tout enfant est assuré pour les dommages corporels subis sur le parcours le menant à l’école ou à son domicile (pendant la durée normale du trajet le plus court). Il n’est pas assuré pour les dommages matériels, ni pour les vols.

> Sont exclus de la garantie, les dommages causés aux vêtements, aux objets classiques, les bris de lunettes (sauf s’Ils s’accompagnent de lésions corporelles concomitantes), les dégâts causés au mobilier et aux bâtiments scolaires.
<retour>

D. NON-RESPECT DU RÈGLEMENT:

Les textes légaux mentionnés ci-dessous ont pour but de rappeler les droits et devoirs de chacun. Les sanctions doivent être explicitées afin qu’il ait une prise de conscience et réparatrices alors que, bien trop souvent, elles génèrent des effets opposés à ce but : révolte, démotivation ou fuite.

Basé sur un Projet éducatif et des valeurs communes à respecter, notre travail doit apporter sens et structure à l’enfant pour qu’il grandisse. C’est pourquoi nous avons choisi le dialogue comme maître atout.

À côté des disputes en cour de récréation ou des gros mots, gérés selon le principe de l’apport de sens et de structure, il y a néanmoins des actes qui peuvent entraîner des sanctions ou le renvoi provisoire ou définitif : c’est le cas, par exemple, du vandalisme, du vol, du racket et de la violence gratuite. Nous vous invitons à prendre connaissance des 5 lois et sanctions de l’école.

La décision d’un renvoi pour la durée d’un jour est prise par le directeur après une entrevue avec les parents. Elle s’accompagne d’un travail à remettre au titulaire ou à la direction.

Les dégâts causés par le vandalisme ou le non-respect du matériel seront en outre facturés aux parents ou aux personnes légalement responsables de l’enfant.

L’EXCLUSION PROVISOIRE D’UN ÉTABLISSEMENT OU D’UN COURS NE PEUT, DANS LE COURANT D’UNE MÊME ANNÉE SCOLAIRE, EXCÉDER 12 DEMI-JOURNÉES.
À LA DEMANDE DU CHEF L’ÉTABLISSEMENT, LE MINISTRE PEUT DÉROGER À L’ALINÉA 2 DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.
(article 94 du décret du 24 juillet 1997)

UN ÉLÈVE RÉGULIÈREMENT INSCRIT DANS UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNÉ NE PEUT EN ÊTRE EXCLU DÉFINITIVEMENT QUE SI LES FAITS DONT L’ÉLÈVE S’EST RENDU COUPABLE PORTENT ATTEINTE A L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE,
PSYCHOLOGIQUE OU MORALE D’UN MEMBRE DU PERSONNEL OU D’UN ÉLÈVE, COMPROMETTENT L’ORGANISATION OU LA BONNE MARCHE DE L’ÉTABLISSEMINT OU LUI FONT SUBIR UN PRÉJUDICE MATÉRIEL OU MORAL GRAVE.
(Cfr. article 89, §1 du décret du 24 juillet 1997)

LES SANCTIONS D’EXCLUSION DÉFINITIVE ET DE REFUS DE RÉINSCRIPTION SONT PRONONCÉES PAR LE DÉLÉGUÉ DU POUVOIR ORGANISATEUR (PAR LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT), CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE LÉGALE.

PRÉALABLEMENT À TOUTE EXCLUSION DÉFINITIVE OU EN CAS DE REFUS DE RÉINSCRIPTION, LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT CONVOQUERA L’ÉLÈVE ET SES PARENTS OU LA PERSONNE RESPONSABLE, PAR LETI’RE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
CETTE AUDITION A LIEU AU PLUS TÔT LE 4ÈME JOUR OUVRABLE QUI SUIT LA NOTIFICATION DE LA CONVOCATION ENVOYÉE PAR RECOMMANDÉ.

LA CONVOCATION REPREND LES GRIEFS FORMULÉS A L’ENCONTRE DE L’ÉLÈVE ET INDIQUE LES POSSIBILITÉS D’ACCÈS AU DOSSIER DISCIPLINAIRE.

LORS DE L’ENTRETIEN, LES PARENTS OU LA PERSONNE RESPONSABLE PEUVENT SE FAIRE ASSISTER PAR UN CONSEIL.

SI LES PARENTS OU LA PERSONNE RESPONSABLE NE DONNENT PAS DE SUITE À LA CONVOCATION UN PROCÈS-VERBAL DE CARENCE EST ÉTABLI ET LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PEUT SUIVRE NORMALEMENT SON COURS.

PRÉALABLEMENT À TOUTE EXCLUSION DÉFINITIVE, LE CHEF D’ÉTABLISSEMENT PREND L’AVIS DU CORPS ENSEIGNANT AINSI QUE CELUI DU CENTRE P.M.S., CHARGÉ DE LA GUIDANCE.

L’EXCLUSION DÉFINITIVE DÛMENT MOTIVÉE EST PRONONCÉE PAR LE POUVOIR ORGANISATEUR (OU SON DÉLÉGUÉ) ET EST SIGNIFIÉE PAR RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION, AUX PARENTS OU À LA PERSONNE RESPONSABLE.

LA LETTRE RECOMMANDÉE FERA MENTION DE LA POSSIBILITÉ DE RECOURS CONTRE LA DÉCISION DU CHEF L’ÉTABLISSEMENT, SI CELUI-CI EST DÉLÉGUÉ PAR LE POUVOIR ORGANISATEUR EN MATIÈRE D’EXCLUSION.
LA LETTRE RECOMMANDÉE SORT SES EFFETS LE 3ÈME JOUR OUVRABLE QUI SUIT LA DATE DE SON EXPÉDITION.

LES PARENTS OU LA PERSONNE RESPONSABLE, DISPOSENT D’UN DROIT DE RECOURS À L’ENCONTRE DE LA DÉCISION PRONONCÉE PAR LE DÉLÉGUÉ DU POUVOIR ORGANISATEUR, DEVANT LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU POUVOIR ORGANISATEUR.

SOUS PEINE DE NULLITÉ, CE RECOURS SERA INTRODUIT PAR LETTRE RECOMMANDÉE ADRESSÉE AU POUVOIR ORGANISATEUR DANS LES 10 JOURS OUVRABLES QUI SUIVENT LA NOTIFICATION DE LA DÉCISION D’EXCLUSION DÉFINITIVE. LE RECOURS N’EST PAS SUSPENSIF DE L’APPLICATION DE LA SANCTION.

SI LA GRAVITÉ DES FAITS LE JUSTIFIÉ, LE CHEF D’ETABLISSEMENT PEUT DÉCIDER D’ÉCARTER ÉLÈVE PROVISOIREMENT DE L’ÉTABLISSEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA PROCÉDURE D’EXCLUSION DÉFINITIVE.
CETTE MESURE D’ÉCARTEMENT PROVISOIRE EST CONFIRMÉE AUX PARENTS DE L’ÉLÈVE MINEUR DANS LA LETTRE DE CONVOCATION.

LE REFUS DE RÉINSCRIPTION L’ANNÉE SCOLAIRE SUIVANTE EST TRAITÉ COMME UNE EXCLUSION DÉFINITIVE.
(cfr. article 89, §2, du Décret « Missions » élu 24 juillet l997)

E. DIVERS:

> La vente dans l’école, au profit d’une association ou d’un groupe extérieur au Pouvoir Organisateur, se fait avec l’accord préalable de la direction.

> L’apposition d’affiches et la distribution de feuilles d’informations se font avec l’accord préalable de la direction.

> L’occupation des locaux de l’école pour des activités étrangères aux activités normales de l’école ne peut avoir lieu qu’avec l’accord préalable de la direction.

> En complément à ce règlement, les parents reçoivent en début d’année, la liste des congés scolaires, la liste des coordonnées téléphoniques utiles (PO, PMS, Parascolaires, Centre de Santé, …) et l’estimation des frais scolaires et l’abécédaire reprenant les principaux renseignements quant au fonctionnement de l’école.

F. DISPOSITIONS FINALES:

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’école.

PRÉSENTATION DU POUVOIR ORGANISATEUR ET DE L’ÉTABLISSEMENT

L’école fondamentale du Sacré-Cœur de Stockel est organisée par le Comité d’Enseignement Annonciades Heverlee (Association sans but lucratif) dont le siège social est situé avenue de l’aviation 72 à 1150 Bruxelles

Président : Monsieur J.P. Degives
Tout courrier est à envoyer à :

Monsieur J.P. Degives
72, avenue de l’aviation
1150 Bruxelles

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’évangile.

Le Projet Éducatif et Pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique et les Missions de l’École définies dans le décret de juillet 1997.

L’école fondamentale libre subventionnée du Sacré-Cœur de Stockel a son siège social :

Rue Félix De Keuster, 58
1150 Woluwe-Saint-Pierre.
Téléphone et fax : 02 / 779 07 87

logo petitÉcole Sacré-Cœur de Stockel
www.lesacrecoeur.be
Rue Félix De Keuster, 58
1150 Bruxelles
Tél/Fax 02/ 779 07 87
GSM : 0488/60 87 18

Septembre 2016